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INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site www.operaavenue.com, en ce incluant son espace de vente en ligne, est la propriété de OPÉRA AVENUE, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 35 avenue de l’Opéra,- 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 499 845, SIRET 83949984500023. Les coordonnées de OPÉRA AVENUE sont :
•Adresse de l’établissement principal : 35 avenue de l’Opéra, 75002 Paris;
•Adresse de courrier électronique : contact@operaavenue.com ;
•Numéro de téléphone : +33 (0)1-42-33-15-66 (appel local depuis un poste fixe, numéro non surtaxé) ;


PRÉAMBULE

Bienvenue sur Le site internet de commerce électronique www.operaavenue.com (ci-après dénommé le « Site ») Il permet de proposer à la vente des produits de parapharmacie et cosmétique à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :
• Entre, d’une part, la société OPÉRA AVENUE, ci-après dénommée “Opéra Avenue” ou “OA”
• Et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Opéra Avenue http://www.operaavenue.com. ci-après dénommée le “Client” ou “Vous”
L’internaute professionnel est informé qu’il n’est pas autorisé à passer commande sur le site et est invité à contacter le cas échéant l’équipe commerciale de Opéra Avenue. Par ailleurs, il est précisé que seuls les produits sur la fiche desquels figure un bouton « ajouter au panier » et la mention « en stock » sont disponibles à la vente via le site, à l’inverse des produits pour lesquels il est seulement indiqué la mention « en rupture de stock ». Le bouton « ajouter au panier » devient inactif.
Toutes les opérations de commercialisation de ces produits supposent l’acceptation, la compréhension et la consultation des présentes conditions générales.
Le client déclare et reconnaît :
• disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
• être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
• être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
• qu’il agit en tant que consommateur, c’est-à-dire que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
• qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c’est-à-dire dans l’hypothèse où les produits achetés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits proposés à la vente sur le site.
Le Site de Opéra Avenue est conforme à la législation française, et en aucun cas, Opéra Avenue ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le visiteur ou le client accède au site Opera Avenue à partir d’autres pays.


DÉFINITIONS

Les termes çi-dessous définis auront entre les parties la signification suivante:
client : toute personne physique ayant la qualité de consommateur, qui achète un produit sur le site;
consommateur. : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ;
courrier électronique, un mail ou un e-mail : est un message écrit envoyé électroniquement via un réseau informatique. On appelle messagerie électronique l’ensemble du système qui permet la transmission des courriers électroniques. Elle respecte des règles normalisées afin d’autoriser le dépôt de courriels dans la boîte aux lettres électronique d’un destinataire choisi par l’émetteur. Pour émettre ou recevoir des messages par courrier électronique, il faut disposer d’une adresse électronique et d’un client de messagerie (ou d’une messagerie web permettant l’accès aux messages via un navigateur web);
espace client : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site dédiées au client et accessible via la rubrique mon Compte ;
fiche : désigne la fiche de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne sur l’espace de vente en ligne ;
panier : désigne la page récapitulative des produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le site en vue de passer une commande éventuelle ;
partie : désigne au singulier indistinctement Opéra Avenue ou le client, et au pluriel Opéra Avenue et le client ensemble ;
produit : désigne tout produit mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;
site : site web édité par Opéra Avenue et accessible en ligne à l’adresse url www.operaavenue.com;
utilisateur : toute personne utilisant le site qu’il soit simple internaute ou client.


OBJET

Les présentes conditions définissent les conditions et les modalités de vente des produits proposés à la vente en ligne entre Opéra Avenue et le Client et concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.


APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site de www.operaavenue.com. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Opéra Avenue se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande. Le client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@operaavenue.com.

Opéra Avenue est un détaillant, à ce titre, toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite, et la vente est limitée à un maximum de six (6) articles identiques par jour, par commande, et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. Opéra Avenue se réserve le droit de refuser toute commande dont l’importance et/ou la réitération pourraient faire penser qu’il ne s’agit pas de vente au détail.


ARTICLE 1: GARANTIES DU CLIENT – RESPONSABILITÉ

Opéra Avenue décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site. Opéra Avenue n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site www.operaavenue.com. Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que Opéra Avenue ne peut contrôler ces sources externes, Opéra Avenue ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. Opéra Avenue invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.
Opéra Avenue est responsable de plein droit à l’égard du client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Opéra Avenue ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure.
Opéra Avenue ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du client. Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.


ARTICLE 2: IDENTIFICATION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE OA

2.1 IDENTIFIANT / MOT DE PASSE
L’inscription de l’utilisateur et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur la plateforme.
Il est demandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe afin qu’un compte utilisateur puisse lui être créé. Le client pourra également à tout moment se connecter à son compte client pour voir son historique de commande ou encore pour modifier ses données.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte client. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du client. Il s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Il peut réaliser cette opération depuis le compte client. Le client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait modifié le mot de passe…
Cependant, si nous prenons toutes mesures nécessaires pour protéger les données que vous nous transmettez, nous vous rappelons que vous êtes responsables du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre adresse mail ainsi de toutes les activités que vous effectuer avec. À cet effet, La responsabilité de Opéra Avenue ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
2.2 ACCÈS AU SITE OA
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. L’accès au site Opéra Avenue est gratuit et libre à tout utilisateur qui dispose d’un accès à internet. Il est donc le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son accès à internet et des éventuels coûts lié à l’accès du site.
Opéra Avenue ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.
Opéra Avenue se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. Opéra Avenue se réserve aussi le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès à une ou plusieurs prestations pour effectuer des opérations de maintenance de quelque nature.


ARTICLE 3: GESTION DES STOCKS, PRODUITS EN PROMOTION

Cas n°1: Le produit est en “rupture de stock” : Ce produit ne peut être ajouté au panier car il n’est pas disponible à la date de passation de la commande.
Cas n°2: Pour les produits figurant dans le “shop promo”, le Client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si une indisponibilité momentanée d’un produit après passation d’une commande est constatée, Opéra avenue met en place une modalité de remboursement pour le client dans les quatorze jours qui suivront à compter de la date de cette commande.


ARTICLE 4: UTILISATION D’UN CODE PROMO

Pour pouvoir utiliser un code promo valide, dirigez vous dans le détail de votre panier puis renseigner le champ “Appliquer le code promo”. Une fois le code renseigné, appuyez sur le bouton “Appliquer le code promo”.
Les codes promos ne sont pas cumulables avec d’autres offres car la réduction d’un code promo s’applique uniquement sur les produits hors promotions. Le code promo s’applique sur le montant de commande hors frais de livraison, sauf si le code promo porte sur les frais de livraison.
Le code avantage a une durée de validité limitée et peut être soumis à différentes conditions prédéfinies par Opéra Avenue.


ARTICLE 5: LA PASSATION DE COMMANDE

5.1 CHOIX DES PRODUITS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCEPTATION
La vente des produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.


La vente des produits Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau thermale Avène et René Furterer) présente sur le site Opéra Avenue limite la vente de ses produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d’informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.


La vente des produits Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau thermale Avène et René Furterer) présente sur le site Opéra Avenue est limitée à l’Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.


La vente des produits La Roche Posay, Vichy et Skinceuticals “PROCHAINEMENT” présente sur le site Opéra Avenue est limitée à (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé.


Voici à titre indicatif les pays appartenant à l’espace Economique Européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.


Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet à l’adresse: http://www.operaavenue.com Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le biais d’une case à cocher. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Il s’engage à communiquer au préalable les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. le client a la possibilité corriger ou annuler les erreurs de la commande. Le client peut vérifier le prix total et le détail de la commande. Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Opéra Avenue ne peut être recherchée à cet égard.

5.2 CONSERVATION – ARCHIVAGE
Opéra Avenue garantit l’accès aux documents contractuels conservés seulement à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé à l’adresse suivante : OPÉRA AVENUE 35 avenue de l’Opéra,- 75002 Paris ou par courrier électronique à contact@operaavenue.com. Par ailleurs, l’historique des commandes du client est consultable à tout moment au sein de son espace client.


ARTICLE 6: PRÉPARATION DE COMMANDE, EXPÉDITION, RETRAIT EN BOUTIQUE ET LIVRAISON

•La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées une fois la commande payée par le Client de manière certaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
EN CAS D’ERREUR DE SAISIE DE L’ADRESSE INDIQUÉE, EN CAS D’UNE ÉVENTUELLE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS DU FAIT DE LEUR RETRAIT TARDIF AUPRÈS DU TRANSPORTEUR, OPÉRA AVENUE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE CETTE ERREUR.
•L’option “retrait en boutique” consiste pour le Client de la commande à venir récupérer son colis commandé et payé en totalité sur le site Opéra Avenue. Cette commande sera à disposition du Client à la PHARMACIE OPÉRA CASANOVA exploité par Opéra Avenue, au 06 RUE DANIÈLLE CASANOVA, 75002 PARIS. La boutique vous acceuille du Lundi au Vendredi de 8H à 20H pour le retrait de votre commande. La commande du client lui est confirmée par courrier électronique dans un délai de 2 heures. les heures de fermeture de la pharmacie ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (par exemple, si le Client passe une commande le vendredi à 20H00, alors, la commande sera confirmée au plus tard le lundi à 10h). Lorsque la commande est confirmée, à compter de la réception du courrier électronique de confirmation de commande, le Client peut récupérer sa commande 2 heures plus tard et dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la commande est annulée. L’Acheteur est remboursé du montant de sa commande par tout moyen, au choix d’Opéra Avenue.
LA PHARMACIE OPÉRA CASANOVA vous accueille du Lundi au Vendredi de 8H à 20H pour le retrait de votre commande en boutique. Pour toute question relative au suivi de la commande, ou un problème de livraison, le Client peut contacter le Service Clients au 01-42-33-15-66 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 15h et fermé le samedi & dimanche. Ces demandes peuvent également être formulées par écrit et transmises au service clientèle, aux adresses suivantes : par e-mail à contact@operaavenue.com, par courrier, à OPÉRA AVENUE 35 avenue de l’Opéra, 75002 Paris. La commande sera livrée, à la date ou dans le délai indiqué au client.
Le client est toutefois informé que les produits commandés sur le site ne pourront être livrés que dans certains pays. En effet, la vente et la livraison de l’ensemble des produits sur le site Opéra Avenue sont limitées à l’Espace Economique Européen soit EEE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège et à l’Association Européenne de Libre-Echange soit AELE : EEE + Suisse, Norvège, Islande.
La livraison s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site et notamment par la Poste (Colissimo Expert, Colissimo Outre-Mer, Colissimo International), en dépôt commerçant avec Mondial Relay, ou en retrait en boutique.
A titre d’information, pour Mondial Relay : pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
Le retrait des colis envoyés par Mondial Relay et la Poste peut être effectué par le client pendant un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires. Le colis qui n’aura pas été récupéré ou qui aura été refusé par le client à l’issue de la période de mise à disposition sera retourné à Opéra Avenue. Dans ce cas à réception du colis par Opéra Avenue, la commande du client sera automatiquement remboursée dans un délai de 14 jours.
Le client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si Opéra Avenue refuse de livrer le produit ou si elle n’exécute pas son obligation de livraison du produit à la date ou à l’expiration du délai.
En cas de résolution du contrat, Opéra Avenue procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


ARTICLE 7: LES TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Opéra Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pouvant évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.
Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en euros en montant toutes taxes comprises (T.T.C.)La valeur de la transaction sera celle de l’heure et de la date de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.
Bien entendu, Les prix affichés dans les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et des frais de traitement de la commande (emballage, expéditiachetés) qui seront indiqués en sus du prix T.T.C le cas le site et notamment par la


ARTICLE 8: CONFORMITÉ DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Opéra Avenue ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.
En cas de non-conformité, le Client est tenu de faire les réserves d’usage au transporteur avant de prendre livraison. En cas de non-conformité, le Client est tenu de faire les réserves d’usage au transporteur avant de prendre livraison.


ARTICLE 9: DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le droit de rétractation est prévu aux articles L.221-18 et L.221-20 du Code de la consommation.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
• fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Opéra Avenue sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal(1), ou courrier électronique(2) adressé aux coordonnées suivantes :
1. par courrier postal à l’adresse: OPÉRA AVENUE, 35 avenue de l’Opéra, 75002 Paris. (en indiquant votre nom, Prénom, votre adresse, votre email, l’objet, la référence date de la passation de commande, la date de la réception de la commande, votre signature).
2. par courrier électronique à l’adresse: contact@operaavenue. ( le formulaire correspond à la page qui s’affiche lorsque le Client clique sur la rubrique “CONTACT” sur le site Opéra Avenue.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
Le délai est réputé respecté lorsque le(s) produit(s) est ou sont renvoyé(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Conformément au titre des garanties légales prévues aux articles L.211-4 du Code de la Consommation, En cas de retour suite à une non-conformité du produit due à nos services, les frais de livraison retour sont offerts par Opéra Avenue.
Opéra Avenue fait alors parvenir par e-mail une Étiquette “Colissimo Suivi Retour” qui permet au Client de retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.
Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de Opéra Avenue à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Le client est ainsi informé que les produits devront être retournés :
• à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
• avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.
Pour ne pas porter préjudice du délai dont dispose le Client de son droit de rétractation, Opéra Avenue lui remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Opéra Avenue est informée de la décision de rétractation du client.
Opéra Avenue dispose de la faculté de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date devant être retenue étant celle du premier de ces faits. Il appartient donc au client de conserver la preuve de son expédition postale.
Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction.


ARTICLE 10: GARANTIES

Opéra Avenue est tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil détaillés ci-dessous;

•Article L.217-4 du Code de la consommation
” Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. “
” Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “
•Article L.217-5 du Code de la consommation
” Le bien est conforme au contrat :
1°/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “
•Article L.217-12 du Code de la consommation
” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
•Article 1641 du Code civil
” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
•Article 1648 alinéa 1er du Code civil
” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. “
Ces garanties légales s’exercent auprès de Opéra AvenueLe client doit alors contacter le Service concerné via la rubrique “CONTACT” sur le site ou à l’adresse suivante :
OPÉRA AVENUE, 35 avenue de l’Opéra, 75002 Paris.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client:
• agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation.
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir vis-à-vis de son vendeur.
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.
•le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Opéra Avenue sur le ou les produits commandés.


ARTICLE 11: « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Opéra Avenue s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. Pour cela, il vous suffit de nous écrire en ligne en accédant à la rubrique Contact ou par courrier à OPÉRA AVENUE, 35 AVENUE DE L’OPÉRA, 75002 PARIS. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses par la présence d’un Astérisque (*). La commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client si les informations à caractère obligatoire n'ont pas été renseignées.
Le client dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Lors de la création de son compte, Le client a le choix d’accepter ou pas de recevoir des e-mails promotionnels pour le tenir informé de nos offres spéciales (nouveautés, exclusivités, codes promos etc… ) en cliquant sur la case prévu à cet effet. Le Client peut changer d’avis à tout moment et demander à ne plus recevoir d’ e-mails promotionnels par simple demande en envoyant un e-mail à contact@operaavenue.com.


ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 TITULARITÉ
OPÉRA AVENUE possède la pleine et entière propriété de la marque Opéra Avenue, laquelle a été régulièrement déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le site Opéra Avenue est titulaire du nom de Domaine du site. Le site Opéra Avenue dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, les logos, les noms de domaines, le design, les images, les textes, les photographies, les bases de données, animations, les moteurs de recherches, etc…) et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Opéra Avenue ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Le développement de ce site, propriété intellectuelle de OPÉRA AVENUE, a été réalisé par la société Epastelsoft, pour le compte de OPÉRA AVENUE.
12.2 SANCTIONS
La reproduction de tous documents publiés sur le site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de OpÉra Avenue est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété d’Opéra Avenue.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
Opéra Avenue se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.


ARTICLE 13: FORCE MAJEURE

Opéra Avenue ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations et des présentes due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.


ARTICLE 14: PREUVE ET CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Opéra Avenue seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 15: LITIGE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle..
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



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